PARITÉ HOMME FEMME, OÙ EN EST-ON ?

La parité signifie que chaque sexe est représenté à égalité dans les institutions. C’est un instrument au service de l’égalité, qui consiste à assurer l’accès des femmes et des hommes aux mêmes opportunités, droits, occasions de choisir, conditions matérielles tout en respectant leurs spécificités (définition Insee 21/05/2019).

Dans le cadre professionnel, l’égalité entre les femmes et les hommes doit être la norme que ce soit au niveau de l’embauche, de la rémunération, des promotions, du licenciement …

À ce titre, la loi du 22 décembre 1972 énonce que tout employeur se doit d’assurer une rémunération équivalente entre les hommes et les femmes.

Le 27 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Le texte avait été déposé le 23 mars 2021 au Parlement et approuvé par l’Assemblée nationale le 12 mai 2021.

Afin d’accroître la contribution des femmes au système économique et professionnel, plusieurs dispositifs sont prévus par la proposition de loi pour le quotidien des femmes et plus généralement pour plus d’égalité entre les 2 sexes :

– l’établissement d’un quota de 40% de femmes aux postes de direction des grandes entreprises d’ici 2030

Des quotas dans les postes de direction ou à hautes responsabilités des grandes sociétés sont instaurés. Chaque année, les entreprises de plus de 1000 salariés devront communiquer sur leur site internet des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants. L’objectif est d’imposer un quota de 30% de femmes cadres-dirigeantes en 2027, et d’atteindre les 40% en 2030. Les entreprises auront ensuite deux ans à partir de 2027 puis de 2030, pour respecter ces quotas, sous peine de pénalité financière.

=> En 2020, seul ¼ des entreprises avaient une quasi-égalité homme /femme dans leurs 10 salaires les plus élevés.

Il faut toutefois nuancer, en 2009 la part des femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises du CAC 40 était de 10,7%, en 2020 elle s’est élevée à 44,6% (Chiffres clés de l’égalité 2021 du gouvernement).

– L’entrepreneuriat féminin favorisé

Le texte parle du secteur de l’investissement. La banque publique Bpifrance devra respecter des objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises et un seuil de 30% de femmes d’ici 2025 dans les comités de sélection des projets.

=> Aujourd’hui, les femmes qui se lancent dans l’entrepreneuriat ont « 30% de chances en moins » que les hommes d’obtenir des financements.

– l’instauration d’un index de l’égalité dans l’enseignement supérieur

Les institutions d’enseignement du supérieur devront publier un index de l’égalité pour chacune de leurs formations et une représentation féminine de 30% dans les jurys de sélection pour l’accès à l’ensemble des formations de premier et de deuxième cycles.

Les femmes ne représentent encore que 26% des promotions des écoles d’ingénieurs (contre 70% des promotions en licences de lettres).

Concernant la fonction publique, les sénateurs ont modifié la loi du 12 mars 2012 en portant l’obligation des primo-nominations équilibrées entre les femmes et les hommes à 50% après 2025 sur les postes de direction et d’encadrement.

– des mesures pour le quotidien des femmes

La loi du 13 juillet 1965, permettant aux femmes d’ouvrir un compte bancaire en leur nom et travailler sans le consentement de leur mari, est complétée dans le but d’augmenter leur autonomie financière. Le texte instaure l’obligation de verser le salaire sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur.

Pour faciliter le retour à l’emploi des mères de famille, le texte donne accès aux allocataires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à des programmes de formation professionnelle dès la fin de leurs droits à cette prestation.

D’autre part, le texte garantit l’attribution de places réservées en crèche aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial.

Les salariées enceintes peuvent demander si elles le désirent le télétravail dans les douze semaines avant le début de leur congé de maternité.

Les métiers de l’éducation, la santé, l’alimentation ou la propreté, secteurs qui riment souvent avec précarité, sont encore aujourd’hui principalement exercés par des femmes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, les femmes occupent :

77,7% des postes dans les professions intermédiaires de la santé et du travail social

66,2% dans l’enseignement

70% des postes en agents d’entretien

86,6% en Personnel infirmier

97,7% des postes dans le secteur des aides à domicile (Chiffres clés de l’égalité 2021 du gouvernement).

La différence entre les salaires est encore bien présente : les femmes gagnent en moyenne 19% de moins que les hommes (Observatoire de la Compétence Métier).

Des progrès sont constatés mais de nombreux efforts sont encore à accomplir.